Fin de l’état d’urgence sanitaire: ce qui change concrètement à compter de ce lundi

Après plus de deux ans de pandémie, l’état d’urgence sanitaire, cadre juridique d’exception décrété face à la crise, prendra fin le 1er août. On vous explique ce qui change concrètement et le maintien de certaines dispositions.

Clap de fin pour l’état d’urgence sanitaire plus de deux ans après le début de la crise sanitaire et alors que la 7ème vague est en reflux. Le dispositif avait été lancé le 23 mars 2020 dans le cadre de la loi d’urgence instaurée pour répondre très rapidement à la crise du Covid-19.

Si sa levée a peu de conséquences concrètes, les principales restrictions étant déjà levées, elle revêt une grande portée symbolique en intégrant la gestion de la pandémie dans le droit commun. Autrement dit, l’exécutif applique une gestion de long terme, très loin d’un phénomène exceptionnel.

Fin des mesures de restriction des libertés

À compter de ce 1er août 2022, le gouvernement ne pourra plus imposer de « mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion », jusqu’ici permis par l’état d’urgence sanitaire.

Impossible donc de mettre en place un nouveau couvre-feu ou un nouveau confinement, sans devoir à nouveau modifier la loi devant le Parlement.

Les mesures de « réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire » et de « contrôle des prix » ne peuvent plus non plus être appliqués, tout comme le pass sanitaire ou le pass vaccinal.

Si le masque n’était plus obligatoire dans les lieux publics depuis plusieurs mois, il fait officiellement sa disparition des établissements de santé et médico-sociaux. Son port reste cependant fortement recommandé dans les lieux clos, les transports en commun et en présence de personnes fragiles.

Test possible aux frontières en cas de nouveau variant

Dans les hôpitaux, les directeurs de l’établissement peuvent d’ailleurs choisir de maintenir l’obligation du port du masque comme le souligne Le Monde. Au sein de l’AP-HP, il reste ainsi obligatoire.

Le ministre de la Santé peut également imposer son retour dans l’espace public par arrêté « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie », d’après le Code de santé publique.

Le nouveau texte de loi sur le Covid-19, voté dans la douleur à l’Assemblée nationale et adopté définitivement le 26 juillet dernier, rend possible le test obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans pour les entrées en France depuis l’étranger en cas de nouveau variant dangereux.

Un test pourrait également être exigé entre la métropole et la Corse ou l’Outre-mer en cas de saturation des hôpitaux. « Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernés devront être consultés », précise encore le texte.

Pas de réintégration des soignants non-vaccinés

Ces dispositions devront être prises après avis du comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires qui remplace désormais le Conseil scientifique. Elles pourront être mises en vigueur par décret pour une durée maximale de deux mois. Passé ce délai, elles seront conditionnées à un vote du Parlement.

Deux outils de suivi de l’épidémie sont également prolongés: le système d’information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l’ensemble des résultats des tests et Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu’au 31 mars 2023.

La réintégration des soignants non-vaccinés n’est pas présente dans ce nouveau texte de loi tout en ouvrant la porte à leur éventuelle réintégration quand la situation sanitaire ne justifiera plus leur obligation vaccinale.

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